Mentions légales


En vigueur au 23/03/2021


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.volleyidf.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site via le lien « Mentions légales » en bas de page.


ARTICLE 1 : L’éditeur


L'édition du site www.volleyidf.org est assurée par l'association loi 1901 Ligue Ile de France de Volley dont le siège social est situé au 36, Rue Etienne Dolet - 94230 Cachan.
numéro de téléphone 01 46 63 09 68

adresse e-mail : volley.idf@orange.fr

Le Directeur de la publication est Sébastien GONCALVES-MARTIN

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur


L'hébergeur du site www.volleyidf.org est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
 

ARTICLE 3 : Accès au site


Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.volleyidf.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données


Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
 

ARTICLE 5 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.volleyidf.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 

Adresse

36, Rue Etienne Dolet

94230 Cachan

Contact

01 46 63 09 68

volley.idf@orange.fr

  • Facebook - White Circle
  • Twitter - White Circle
  • LinkedIn - White Circle
  • YouTube - White Circle